avril 2009

La “profession de foi” (n°1) du SNJ

Le “4 pages” reçu par tous les électeurs, présentant les orientations et les candidats du SNJ.

Premier syndicat de journalistes en France, le SNJ est toujours présent quand se joue le sort des journalistes et de l’information. Quelques exemples.

Déontologie

Né en 1918 avec la rédaction d’une Charte des devoirs, le SNJ réclame de longue date que cette charte soit intégrée à la Convention collective des journalistes, mais les patrons ont toujours répondu par la négative. Le SNJ demande aussi que l’équipe rédactionnelle soit reconnue juridiquement comme interlocutrice sur les questions éditoriales, que les aides de l’Etat à la presse soient conditionnées au respect de la déontologie et que la protection des sources soit légalement garantie. Face à la crise de confiance que connaissent les organes d’information, le SNJ n’est pas favorable à une solution disciplinaire (conseil de l’ordre…), mais suggère d’élargir les compétences de la Commission de la carte à la dimension éthique de la pratique journalistique.

Etats Généraux

Quel paradoxe, quand même ! Tout le monde a critiqué le peu de place fait aux salariés lors des Etats généraux de la presse écrite… mais certains ont déserté les rares sièges qui nous étaient offerts. Le SNJ a choisi d’y participer, de lutter pied à pied et jusqu’au bout. Rien n’aurait été pire que de laisser les patrons faire leurs petites affaires entre eux. Des éléments de notre statut comme le droit d’auteur ou la clause de cession n’y auraient pas survécu. Des avancées sur la formation, un statut d’éditeur en ligne ou l’intégration d’une charte de déontologie dans la convention collective n’auraient pas vu le jour. Et là, le SNJ s’est retrouvé bien seul à défendre la profession [1].

Droits d’auteur

Dès 2005, des militants du SNJ ont pressenti que la révolution numérique allait amener une remise en cause des lois protégeant les oeuvres des journalistes. A leur initiative, un groupe « informel », composé de représentants de syndicats, des éditeurs et de sociétés d’auteurs, a travaillé à un consensus sur un dispositif à proposer au législateur plutôt que de laisser le champ libre aux « apprentis sorciers ». Ainsi est né le « Blanc », validé par les principaux syndicats de journalistes et organisations patronales – même si certaines, aujourd’hui, préfèrent la surenchère. C’est grâce à l’existence de ce « Blanc » qu’il a été possible, lors des Etats généraux, de mettre en échec les tentatives de dérégulation totale menées par le SPMI et le SPQR. Et c’est pour le respect strict des principes contenus dans le « Blanc » que le SNJ continue d’agir [2].

Représentativité

Dans les négociations nationales, les intérêts matériels et moraux des journalistes dépendront-ils de syndicats de non-journalistes ? C’est le risque que fait courir la loi d’août 2008 sur les nouveaux critères de représentativité. Cette loi, présentée par le gouvernement sur la base d’une « position commune » élaborée par la CGT et la CFDT, avec le Medef et la CGPME, a pour objectif affiché de « resserrer » le paysage syndical, autour des grandes confédérations. Le SNJ pourrait disparaître. Premier syndicat de journalistes, représentant un journaliste sur deux, le SNJ a eu 90 ans en 2008, la profession lui doit toutes ses avancées majeures et ses acquis. Pour consolider sa représentativité déjà affirmée dans les élections professionnelles d’entreprises, votre vote à la Commission de la Carte est essentiel.

Audiovisuel public

De l’annonce par le président de la République de la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision et de radio publiques au débat parlementaire sur la loi, un an s’est écoulé. Un an de combats incessants menés par le SNJ au nom du pluralisme et de l’indépendance de l’information. Des combats qui ne s’arrêtent pas à la promulgation de cette loi marquant un recul sans précédent de la démocratie, avec en particulier la désignation et révocation du président de FranceTélévisions et Radio France par le pouvoir exécutif. Par ailleurs, une compensation bien en-deçà de la perte des recettes publicitaires fragilise et compromet l’avenir de l’audiovisuel public, rendant le combat du SNJ plus que jamais nécessaire. Enfin, le SNJ bataille contre la casse de Radio France Internationale et pour l’indépendance de l’Audiovisuel extérieur.

Journalistes pigistes

L’activité incessante du « pôle pigistes » du SNJ et l’action du syndicat pour le respect des droits des journalistes pigistes se sont accentuées depuis 2005 avec des négociations en presse écrite. Le SNJ a oeuvré pour un bon accord sur la formation, avec une mutualisation des financements chez Mediafor. Mais le SNJ dénonce l’odieux chantage des patrons : conditionner la conclusion de cet accord à celle d’un « protocole » minorant ou contournant divers droits légaux et conventionnels des journalistes pigistes. Le SNJ déplore la volte-face et la signature de ce mauvais texte par trois syndicats minoritaires (CFDT, CFTC et CGC) et fera tout ce qui est possible pour y faire obstacle [3].

Salaires et emploi

Début 2009, à deux reprises, les salariés se sont mobilisés pour protester contre la baisse de pouvoir d’achat, les suppressions d’emplois en rafale, et refuser les conséquences d’une crise dont ils ne sont pas responsables. Par deux fois, le SNJ a appelé à participer massivement à cette mobilisation :
 Parce que les journalistes sont avant tout des salariés, qui souffrent comme les autres, et peut-être plus encore dans un secteur économique où la précarité atteint un seuil intolérable et où les salaires ont été gelés unilatéralement par les patrons ;
 Parce que la défense des intérêts matériels de ses mandants est l’un des deux piliers de l’action du SNJ. C’est ce qui fait que les militants (bénévoles) du SNJ sont présents dans toutes les négociations de branche. Et qu’ils n’y ont pas dit leur dernier mot !

AFP

L’Agence France Presse est à la veille de bouleversements concernant ses missions, ses structures et ses effectifs. Le SNJ est en tête des syndicats pour péreniser la liberté structurelle d’information de l’agence garantie par le statut de 1957 remis en cause et menacé par des appétits de pouvoirs financier et/ou politique. Le SNJ ne veut pas que ses journalistes deviennent des hommes-femmes orchestre écrivant, photographiant, filmant pour ne conter que les aventures et humeurs des grands de ce monde (people, sportifs ou politiques). Le SNJ prônera auprès du Parlement la mission d’informer de l’agence dans le monde entier, prélude et condition de la connaissance, indispensable à une citoyenneté responsable. Dans le plan de guichets départ récemment annoncé, le SNJ défend l’emploi des plus jeunes et des conditions de départ décentes pour les plus anciens.

Notre action à la Commission

Défendre les journalistes, défendre la carte

Depuis des décennies, le SNJ arrive en tête aux élections à la Commission de la Carte, et en assume la présidence une année sur deux. Les élus SNJ s’attachent à adapter l’action de la Commission à la réalité de la profession, confrontée à de multiples bouleversements.

 Les élus SNJ luttent contre les retards dans le traitement des dossiers. Pour le SNJ, être membre de la Commission de la carte n’est pas honorifique : le SNJ présente des candidat(e)s qui s’engagent à dégager le temps nécessaire pour assumer un mandat de plus en plus exigeant.

 Les élus SNJ prennent en compte la réalité de la situation de chacun(e), grâce à l’implantation du premier syndicat de journalistes dans la plupart des entreprises, dans toutes les formes de presse, et son expertise sur les modalités de plus en plus diverses d’exercice de la profession.

 Les élus SNJ défendent les droits des journalistes. Comme les fondateurs du SNJ qui ont fait adopter le statut du journaliste en 1935, nous pensons que la carte doit être attribuée à celles et ceux dont le journalisme est la profession, ce qui implique une rémunération. Sans dénigrer la qualité du travail des bénévoles, il nous semble important de maintenir cette frontière.

 Les élus SNJ soutiennent les journalistes victimes de la précarité. Nous présentons des candidat(e)s directement concernés. Nous avons agi pour abaisser la moyenne de revenus de référence, et pour une approche sur plusieurs années, qui tienne compte des difficultés passagères.

 Les élus SNJ plaident pour l’attribution de la carte aux journalistes des nouveaux médias : Internet, mobiles, etc. La loi ne prévoyait pas ces supports, mais depuis près de dix ans, des critères proposés par le SNJ permettent d’attribuer la carte. Aux Etats généraux de la presse, le SNJ a travaillé à (et obtenu) un statut juridique de l’entreprise en ligne, pour faire bénéficier les journalistes concernés des droits de leurs confrères de la presse « classique ».

 Les élus SNJ, de même, examinent attentivement les demandes quand l’employeur n’est pas une entreprise de presse. Collectivités territoriales, sociétés de production audiovisuelle… Entre la facilité du rejet et la démagogie de l’attribution sans condition, nous préférons l’examen au cas par cas : le journalisme est-il bien central dans l’activité du demandeur et de l’entreprise ?

 Les élus SNJ se battent en revanche contre le mélange des genres. Divertissement, communication, commerce… De plus en plus, des entreprises ou personnalités cherchent à bénéficier de l’image « carte de presse » à des fins qui n’ont rien ou peu à voir avec notre métier. Nous n’hésitons pas à demander des informations complémentaires, à enquêter, pour débusquer les usurpateurs.

 Les élus SNJ travaillent à la cohérence des décisions de la Commission : dans des situations similaires, les mêmes règles doivent s’appliquer à toutes et tous, faute de quoi règne l’arbitraire. C’est pourquoi, pour toutes les situations non prévues par la loi (l’employeur n’est pas l’éditeur, n’est pas une entreprise de presse, une partie des revenus vient de l’étranger…), nous nous sommes beaucoup investis dans l’élaboration de critères clairs et transparents.

 Les élus du SNJ continuent à oeuvrer pour la reconnaissance de celles et ceux qui ont consacré leur vie au métier de journaliste. Ils ont défendu la carte d’honoraire qui permet aux journalistes retraités de témoigner de leurs convictions professionnelles et syndicales après trente ans de métier.

 Les élus SNJ estiment que la Commission doit davantage communiquer et s’ouvrir vers l’extérieur. Le président SNJ de la Commission a engagé des partenariats pour élaborer des statistiques détaillées sur la profession, lancé le chantier de la refonte du site Internet de la Commission, participé à plusieurs articles et émissions…

Cartes : ça se tasse !

Les dernières statistiques de la Commission en attestent : pour la première fois, le nombre de carte délivrées n’augmente plus (37 307 en 2008 contre 37 301 en 2007). Comment s’en étonner alors que de plus en plus de journalistes mensualisés se retrouvent sur le carreau à la suite des « plans sociaux » qui se multiplient, tandis que les journalistes pigistes voient sans cesse les « commandes » s’amenuiser ? Les chiffres 2008 nous montrent que les journalistes pigistes représentent près d’un cinquième de la totalité des journalistes mais près de la moitié des nouveaux (premières demandes). Par ailleurs, plus de 1 300 détenteurs de la carte l’ont au titre du chômage, sans compter les autres chômeurs à qui les conditions d’attribution ne permettent pas de renouveler leur carte.

En 2006, le SNJ a obtenu au plan national 46,53% des voix, devant la CGT (17,57%), la CFDT (12,34%) et la CFTC (9,72%).

L’ABC de la CCIJP

➤ Quoi ?

La Commission de la carte d’identité des journaliste professionnels (CCIJP) a été créée par la loi du 29 mars 1935. Elle est chargée d’attribuer (puis de renouveler) la carte d’identité professionnelle.

La Commission comporte deux composantes :

 La Commission de première instance statue sur les demandes de carte (premières demandes et renouvellements). Des correspondants régionaux (hors Ile-de-France) donnent leur avis sur les premières demandes.

 La Commission supérieure est une instance d’appel : elle examine les recours des demandeurs contre le refus de carte par la Commission de première instance.

➤ Qui ?

La Commission est une structure paritaire, c’est-à-dire composée à égalité de journalistes et de patrons de presse.La Commission de première instance comprend 16 membres : 8 journalistes, et 8 employeurs (et autant de suppléants).

De même, 19 régions comptent chacune un correspondant journaliste et un correspondant employeur.

La Commission supérieure comprend trois magistrats (dont l’un est son président), un journaliste et un employeur.

A chaque niveau (première instance, correspondants, supérieure), tandis que les employeurs sont désignés par leurs organisations, les journalistes sont élus tous les trois ans sur listes syndicales par les journalistes détenteurs de la carte.

➤ Comment ?

Dès sa réception, le dossier de demande de carte (première demande ou renouvellement) est traité par les services administratifs, qui réclament éventuellement au postulant les renseignements et pièces manquants. Pour les premières demandes hors Ile-de-France, l’avis des correspondants régionaux est sollicité.

Le dossier est ensuite soumis à l’examen individuel des commissaires (les membres de la Commission de première instance). Un visa patronal et un visa journaliste sont requis. En cas de proposition de refus des commissaires, d’avis négatif des correspondants régionaux, ou en cas de doute, le dossier est soumis à la Commission de première instance dans son ensemble, réunie « en formation plénière » entre deux et trois fois par mois.

En cas de refus, le postulant peut saisir la Commission supérieure.